Proces :"SMIC 35H" non respecté par Auchan

 Pointé 1H03mn payé 1H

 

Dilatation du temps de travail,

  

Einstein l'a prouvé  

Auchan l'a fait !

 

  AU 25/11/11    TGI  Auchan ENFIN LA JUSTICE A TRANCHE    CLIQUEZ 

• le jugement TGI Auchan http://spoliationsmicdauchan.hautetfort.com/list/inspecti...  
• http://cfdtauchan.canalblog.com/archives/2011/11/25/22806...
•  

  28/11/11 DERNIER JUGEMENT CASSATION CLIQUEZ  

• http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/non-respect-du-smic-carrefour-deboute-par-la-cour-de-cassation-28-11-2011-1742913.php

 

AU 16/02/11  DERNIER JUGEMENT  CASSATION CLIQUEZ:

•  http://www.facebook.com/l.php?u=http%3A%2F%2Ffr.news.yahoo.com%2F64%2F20110216%2Ftfr-la-justice-donne-raison-des-salaris-a2f96e4.html&h=4e30a

 

 

 04/11/10 Prud’hommes  temps de pause Auchan  délibéré  du      

Quand le droit dénie la justice sociale !??

 

• voir : http://cfdtauchan.canalblog.com/archives/2010/11/04/19518...  
•  cliquez : http://www.youtube.com/watch?v=ldMzZ3EZOFQ

  

EXPLICATION DE L'ENTOURLOUPE: 

 

 

1600 salariés parmi les plus modestes, ont assigné la DG  AUCHAN au  tribunal des prud'hommes de  LANNOY….pour non respect du paiement des garanties "SMIC"  ou du temps de pause  depuis 2000

 

http://www.dailymotion.com/video/xctuop_auchan-prud-hommes-act-2_webcam 

 *

 

   EXPLICATIONS :

Jusqu'en 1999 les salariés percevaient au minima :

39H X smic horaire décomposé en : 37H  de Temps de Travail effectif  TTE et + 2H  de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, l’entreprise, assisté par certains syndicats, a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE. 

Soit payait réelement : 35H X smic mais pour un pointage obligatoire à 36H45

Auchan  a ainsi  recupéré les 6% de gain de salaires relatifs aux 35H

 

Historique

En juin 2004 c’est la CFDT sur la base d’un document URSSAF, qui a poussé le 1er signal d’alerte à l’inspection du travail de Lille en constatant que la GMR2 pour 35h (correspondant SMIC mensuel de l’époque) servait de salaire de référence de la grille Auchan mais avec un pointage obligatoire à  36H45 soit 1H45 non payées.

Après enquête l’inspection de LILLE dressait un 1^er PV à la DG Auchan qui n’en a pas tenu pas compte.

 

Dans la foulée en 2005 la CFDT  assignait Auchan d’abord en référé (mars 2005)  puis au fond au TGI de Lille ( janvier 2006), suivi rapidement par la CGT( fevrier 2006), qui elle assignait Auchan au pénal (suivi par la CFDT) .

 

Force est de constater la dextérité des avocats d’Auchan qui n’ont eu de cesse de jouer la carte du temps pour faire trainer  l’affaire.

Force est de constater aussi, l’enterrement de 1ere classe opéré pas le parquet de Lille sur la 1ere’assignation au pénal CGT CFDT.

 

Pour contrecarrer ces méthodes de nombreux dossiers ont été déposés aux prud'hommes de Lannoy. Apres 6 ans de reports strategiques qui visaient à  spolier  les salariés avec la prescription quinqenale ,le TGI a été enfin jugé le 26/11

http://spoliationsmicdauchan.hautetfort.com/list/inspection-w/le-tgi.html 

 

Dommages collatéraux sur les comptes sociaux :

Cette « tambouille machiavélique » qui noyait le poisson dans la complexité des règles d’alors a permis mécaniquement à Auchan de réguler sa masse salariale avec une grille salaires minorée de  -5% (signée de façon récurrente par CFTC, CGC et 2003 FO qui s’est rétracté depuis).

Dans le même temps les comptes sociaux URSSAF RETRAITES UNEDIC se voyaient spolié d’une part des recettes associées.